Vers un transport plus vert … tout doucement

Par Nadine Lardoux, Consultante Logistique, Hardis Group

 

L’enjeu de protection de notre environnement a pour moteur principal le respect des engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Ces engagements ont été pris dans le cadre du protocole de Kyoto entré en vigueur en 2005 et prolongé jusqu’en 2020.

 


Des mesures facultatives …
Un exemple probant est la mise en place de la norme de certification environnementale internationale ISO 14001, parue en 1996 et qui sera réactualisée en 2015 avec une meilleure prise en compte des besoins particuliers des TPE-PME.
Selon une étude réalisée par l’Afnor en mai 2008, les entreprises certifiées ont mesuré en moyenne une baisse de 10 à 15 % des consommations d’eau et d’énergie, des gains de 20 à 70 % sur la consommation de gaz et de fioul ainsi qu’une meilleure gestion des déchets.
Sur une période de 10 ans, les entreprises concernées par les gaz à effets de serre ont même réduit leurs émissions de 20 à 80 %[1].
A fin décembre 2010, près de 251 000 certificats ISO 14001 avaient été délivrés dans 155 pays.
La Chine, le Japon et l’Espagne sont les trois premiers pays pour le nombre total de certificats alors que la France n’a enregistré que 5 251 certificats (5 % du marché européen et à peine 2 % au niveau mondial)[2].
Un autre exemple n’ayant pas encore fait ses preuves car plus récent est l’élaboration de la « Charte d’engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 » par Le Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et l’ADEME [3].

Lancée officiellement le 20 septembre 2011, elle est identifiée par le logo « Objectif CO2. Les transporteurs s’engagent ».

En voici un extrait : Les entreprises signataires de cette charte s’engagent donc à « réduire leurs émissions de CO2 par la mise en œuvre d’au moins une action sur chacun des quatre axes définis par la charte, à savoir le véhicule, le carburant, le conducteur et l’organisation des flux de transport.
Pour la réussite de mise en œuvre de la démarche, deux dimensions sont évoquées :
  • une dimension managériale, par une gestion de projet adéquate
  • une dimension technique, par la mise en œuvre d’un système d’information organisé, fiable et robuste de mesure et de suivi».
… aux mesures obligatoires
Afin d’appuyer ses engagements internationaux, l’union européenne s’est dotée, en interne, d’un paquet législatif, le plus exhaustif et ambitieux du monde.

Il s’agit du package « énergie-climat » qui a l’objectif  ambitieux des « 3 fois 20 » d’ici 2020 : une réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre, une amélioration de 20% de l’efficacité énergétique et une part de 20% d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie de l’UE (10 % seulement pour les secteurs « non industriels »  (logement, transports, agriculture, …).

C’est dans ce cadre que la loi Grenelle de l’Environnement a introduit l’affichage CO2 et l’éco-taxe poids-lourds.

Concernant l’affichage CO2, à partir du 1er octobre 2013, les opérateurs de transport seront tenus d’informer le client lors de chaque déplacement, des émissions de CO2 de leur prestation, ceci dans l’optique de valoriser les transports les moins émetteurs de CO2.

Pour les transports de voyageurs, cette information doit être réalisée avant, mais le transport de marchandises bénéficie d’une souplesse sur ce point, c’est-à-dire une date de communication fixée entre le prestataire et le client (au plus tard deux mois après la réalisation de la prestation)[4].  Il sera ainsi possible d’afficher les émissions CO2 sur la facture mensuelle.

Concernant l’éco-taxe poids-lourds, à partir du 1er octobre 2013 également, tous les véhicules de transport de marchandises de plus de 3.5 tonnes empruntant les 15.000 km de réseau routier national et départemental français taxés devront s’acquitter d’une taxe.

Après enregistrement du véhicule, la collecte de cette taxe sera effectuée via un boîtier GPS éco-taxe, mis à disposition gratuitement, à installer dans les véhicules.

Des points de contrôle  fixes et mobiles sont  situés sur  l’ensemble du réseau taxé et permettent de détecter tout manquement.

Les données sont enregistrées puis traitées par un système central qui calcule le montant exact de la taxe due par l’utilisateur.

Pour les abonnés à une Société Habilitée au Télépéage (SHT), les factures sont émises. Pour les non-abonnés, le tarif de l’éco-taxe dûe est déduit d’un crédit prépayé.

Afin de simplifier la mise en œuvre du décret du 4 mai 2012 concernant la répercussion de la taxe supportée par les transporteurs sur les chargeurs, un projet de loi, présenté le 3 janvier 2013, prévoit « des modalités de majoration du prix des prestations de transport par application de taux établis en fonction des régions de chargement et de déchargement »[5].


[1] Afnor
[2] Commission européenne, http://ec.europa.eu/environment/emas/documents/articles_en.htm
[3]  Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et ADEME
http://www.objectifco2.fr/docs/upload/14/ObjectifCO2_TRM_GuideGeneral_Dec2012.pdf
[4] Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Presentation-de-la-reglementation,29898.html
[5] Ibid. 4

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