L’Ecotaxe Poids-Lourds en détails

Par Nadine Lardoux, Consultante Logistique, Hardis Group






Dès le 1er octobre 2013, les véhicules de plus de 3,5 Tonnes devront s’acquitter d’une redevance kilométrique sur une partie du réseau routier.

0,12 € / km en moyenne

L’écotaxe moyenne est estimée à 0,12 € du kilomètre. Nous parlons d’une moyenne car elle est fonction des kms parcourus, du nombre d’essieux, de la classe Euro du véhicule et du PTAC.

Un réseau taxable national concentré sur les grands axes

Le total de 15 000 kms de réseau taxé se divise en 10 000 km de réseau national (soit 86 % du total des autoroutes non concédées et des routes nationales) et 5 000 km (soit 1,3 % des routes départementales).

La carte détaillée est consultable sur : developpement-durable.gouv.fr

Répercussion de l’écotaxe

Cette taxe payée par les transporteurs sera répercutée sur les chargeurs par une majoration obligatoire du prix du transport, et ce selon les modalités suivantes :

  • Un taux différent selon 21 taux régionaux et un taux inter-régional
  • Indépendant de la catégorie et classe de véhicule, ainsi que du réseau utilisé.

       Taux régional                                                  Taux inter-régional

                                      

  • Une application uniquement au prorata de la partie réalisée en France

Il n’y a donc pas répercussion des frais réels payés par les transporteurs.

En pratique …

Les transporteurs ou chargeurs ayant leur propre flotte vont devoir :

  • S’équiper d’un équipement embarqué en s’abonnant auprès d’une SHT ou en s’enregistrant auprès d’Ecomouv  car le paiement de la taxe repose sur l’utilisation d’équipements électroniques embarqués à bord des véhicules.
  • Prévoir dans leur Facturation Ventes la répercussion de l’écotaxe*

Les chargeurs acheteurs de transports vont devoir :

  • Budgéter cette majoration de leur coût de transport
  • Prévoir dans leur Facturation Achats la répercussion de l’écotaxe*
  • Optimiser leurs flux de transport afin de mieux maîtriser leurs coûts *

* Reflex TMS a développé de nouvelles fonctionnalités adaptées, qui seront détaillées dans le prochain article

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