Professionnels du transport et CO² : le guide
Suite de notre billet précédent Remise en cause de la répercussion de l’écotaxe – Oct 2012.
En application de l’article L1431-3 du code des transports, tous les prestataires de transport intervenant en France auront l’obligation d’informer leurs clients de la quantité de CO2 émis à partir du 1/10/2013
Afin de faciliter la mise en œuvre du dispositif par les professionnels du transport, il a été jugé utile d’élaborer un guide méthodologique et de le publier en anticipation. Ce guide a été édité par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie en lien avec l’ADEME.
Ce guide se veut pragmatique et opérationnel, tout en prenant en compte la complexité de toutes les composantes du transport et est disponible ici au format pdf : Guide d’information CO² des prestations de transport
