Le gouvernement remet en cause la répercussion de l’écotaxe

Le gouvernement se dit prêt à revoir le mécanisme de répercussion de l’écotaxe PL prévu par le décret du 4 mai 2012 pour simplifier « l’usine à gaz » et aboutir à un nouveau texte d’ici fin octobre.

Le texte sur les modalités de calcul devrait être abrogé ou modifié. Le décret du 4 mai 2012 sur le principe de répercussion de l’écotaxe PL fera l’objet d’une communication en Conseil des ministres le 3 octobre 2012.

Le ministère des Transports travaille sur une simplification du dispositif de répercussion, sous forme d’une taxe forfaitaire unique (modulée selon les régions et le nombre de kilomètres écotaxés dans chacune d’entre elles).

Le ministère assure avoir reçu « l’accord » de l’ensemble des organisations professionnelles du transport et des représentants des chargeurs.

A suivre…
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