L’entrepôt sous douane : Etapes opérationnelles

Par Julien Boissy, Consultant Logistique, Hardis Group

Cette 3ème et dernière partie du focus sur l’entrepôt sous douane passe en revue les principales étapes opérationnelles de la gestion de ces marchandises :

  • L’octroi du régime et sa gestion opérationnelle
  • L’apurement du régime

Liens vers les deux premiers articles :

L’octroi du régime et sa gestion opérationnelle

Conditions tenant aux marchandises

  • Sont exclues les marchandises qui font l’objet de prohibitions absolues à l’importation (justifiées, par exemple, pour des raisons de moralité publique, d’ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé…).
  • Les réglementations de prohibition nationales sont applicables (ex : placement de matériels de guerre en entrepôt, moyennant la présentation d’une autorisation d’importation de matériel de guerre délivrée par le ministère de la Défense).
Conditions tenant aux personnes
Le régime peut être octroyé à toute personne établie dans l’Union européenne.
Conditions économiques
  • Le demandeur doit faire état de l’existence réelle d’un besoin économique d’entreposage.
  • La fonction essentielle de l’entrepôt est le stockage de marchandises tierces.
  • Les autres activités (ex. : manipulations usuelles) doivent avoir un caractère annexe.
  • Les activités de transformation peuvent avoir lieu dans le local de l’entrepôt dés lors qu’elles sont couvertes par une autorisation de perfectionnement actif ou de transformation sous douane.
Délivrance d’une autorisation préalable

La demande d’entrepôt après examen, donne lieu à la délivrance d’une autorisation qui contient les éléments nécessaires à la gestion du régime. La demande d’autorisation du régime est adressée à l’autorité douanière compétente.

Placement sous le régime

Le placement de marchandises sous le régime de l’entrepôt se fait :

  • soit par une DAU du type IM ou EU assorti du code régime 71,
  • soit par des procédures simplifiées, avec toutefois, dispense de dépôt d’une déclaration globale complémentaire.

La garantie éventuellement exigible s’élève à 5% des droits et taxes suspendus. Cette garantie est fixée à 30% lorsque le régime concerne des marchandises sensibles (alcools, tabacs, produits agricoles) et qu’une procédure de transfert sous le régime est accordée.

Comptabilité-matières et entrepôt
Celle-ci est obligatoire, sauf pour l’entrepôt de type B. Le bureau de contrôle peut demander soit ponctuellement, soit selon une périodicité régulière établie dans l’autorisation un inventaire ou relevé de stock des marchandises.
Durée illimitée de séjour
Le principe est la durée illimitée du séjour en entrepôt, sauf cas exceptionnels
Enlèvement temporaire

Les marchandises stockées en entrepôt peuvent être enlevées temporairement du lieu de stockage (ex. : pour démonstration ou essais, expertise présentation chez un client potentiel), sous réserve d’annotation dans la comptabilité-matières et d’information du service.

Cet enlèvement temporaire peut être autorisé au coup par coup ou, de façon globale, sur l’autorisation d’entrepôt, mais dans tous les cas sa durée ne peut excéder 3 mois.
Manipulations usuelles
  • Les manipulations autorisées sous le régime de l’entrepôt sont limitativement reprises à l’annexe 72 des dispositions d’application du code des douanes communautaire (ex : reconditionnement, contrôles qualités, mises aux normes, repassage…).
  • L’opérateur pourra demander que lors de la mise en libre pratique, l’espèce, la valeur et la quantité à prendre en considération soient bien celles des marchandises avant manipulation (utilisation d’un INF8).
  • Lors de la sortie des marchandises de l’entrepôt par une mise à la consommation, la base d’imposition est constituée par la valeur des marchandises augmentée de la somme des prestations de services réalisées en suspension du paiement de la TVA.
Stockage commun

La notion de stockage commun recouvre le fait de pouvoir stocker ensemble, dans les mêmes installations, des marchandises ayant un statut douanier différent (marchandises communautaires et non communautaires). Dans le cas où le stockage commun rend l’identification des marchandises impossible (ex. : marchandises stockées en vrac, en silos ou en cuves…), les marchandises stockées ensemble doivent être équivalentes. Le stockage commun de marchandises équivalentes permet de faciliter la gestion des stocks, puisque l’opérateur, lors de l’apurement du régime de l’entrepôt, décide du statut communautaire ou tiers en respectant la part relative de chacune.Il y a utilisation optimale des locaux. De plus, le stockage commun permet la tenue d’une comptabilité globale et unique pour une même marchandise mais de statut douanier différent.

Des marchandises sont équivalentes lorsque :

  • elles sont de même espèce tarifaire (même sous-position à 8 chiffres, dans le tarif douanier)
  • elles ont les mêmes caractéristiques techniques,
  • elles ont la même qualité commerciale.

Pour certains produits agricoles communautaires bénéficiant de restitutions (sucre, céréales et riz, fécule de pomme de terre) des dispositions spécifiques sont prévues en matière de stockage commun.

Si le mode de stockage ne permet pas l’identification du statut douanier de chaque marchandise et que les marchandises ne sont pas totalement équivalentes, elles doivent être stockées dans des installations séparées (casiers ou bacs séparés, poutrelles de séparation…).

Interdiction expresse de la vente au détail en entrepôt.

L’art527-2 des DAC interdit expressément la vente au détail au cours de la phase finale de leur distribution sous le régime de l’entrepôt. Des dérogations à cette interdiction sont prévues notamment pour les comptoirs de vente.

NB : Les possibilités de transferts de marchandises placées sous un régime économique ont été assouplies et élargies. Le seul régime de l’entrepôt douanier peut être utilisé pour couvrir à la fois les opérations de stockage et de circulation sur le territoire communautaire, y compris le transport entre le point d’entrée des marchandises dans l’Union européenne et les lieux de stockage ainsi que le transport lors de la réexportation, jusqu’au point de sortie de l’Union européenne.

La circulation de la marchandise

Cette circulation s’effectue :

  • soit, sous couvert d’un titre de transit externe (T1) qui apure le régime du 1er entrepôt,
  • soit, sans mettre fin au régime de l’entrepôt, sous couvert de la procédure des transferts (art 511à 514 des DAC).
L’apurement du régime

L’apurement du régime d’entrepôt est réalisé lorsque la marchandise qui sort d’entrepôt reçoit une des destinations autorisées suivantes :

  • la réexportation,
  • la mise en libre pratique/mise à la consommation,
  • le placement sous le régime du titre de transit communautaire externe (T1),
  • le placement sous un autre régime douanier économique,
  • la destruction ou l’abandon au Trésor public.
L’apurement peut s’effectuer par dépôt d’une déclaration DAU pour tous les types d’entrepôts (obligatoire pour la sortie de l’entrepôt de type B et l’exportation de marchandises bénéficiant de restitutions) ou par utilisation de procédures simplifiées de dédouanement (sauf en type B), avec dépôt d’une déclaration récapitulative globale mensuelle.
Lien utile : Site Douane
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