L’entrepôt sous douane : les types d’entrepôts

Par Julien Boissy, Consultant Logistique, Hardis Group

Après une introduction sur l’entrepôt douanier, cet article aborde les différents types d’entrepôt susceptibles d’accueillir des marchandises sous douanes. L’entrepôt dans lequel sera stocké la marchandise pourra être de plusieurs types et en particulier Public ou Privé.

L’entrepôt public

L’entrepôt public est utilisable par toute personne, pour l’entreposage de marchandises. Le local d’entreposage doit être agréé par le service des douanes. L’entreposeur et l’entrepositaire sont deux personnes distinctes.

  • L’entreposeur est responsable de tout ce qui touche à la gestion de l’entrepôt et au stockage sous douane des marchandises (exemple : responsabilité en cas de soustraction ou de vol).
  • L’entrepositaire est responsable de l’exécution des obligations qui résultent du placement des marchandises sous le régime douanier

En France, les entrepôts publics sont tenus par les chambres de commerce, les commissionnaires en douane, les transporteurs, etc. … Deux catégories d’entrepôt public sont utilisées en France :

Entrepôt de type A

  • Une comptabilité-matières est obligatoire. Celle-ci permet l’identification des marchandises entreposées et indique leurs différents mouvements dans le cadre du régime.
  • Les procédures simplifiées de déclaration en douane sont possibles pour l’entrée en entrepôt (déclaration de placement) ainsi que pour la sortie d’entrepôt (déclaration d’apurement).
Entrepôt de type B

  • La tenue d’une comptabilité-matières du régime n’est pas obligatoire.
  • La déclaration en douane (placement et apurement) est obligatoirement une déclaration de droit commun (DAU).
L’entrepôt privé
L’entrepôt privé est réservé à l’entreposage des marchandises par l’entreposeur qui est, en même temps, entrepositaire. Celui-ci n’est pas nécessairement propriétaire des marchandises. Le titulaire de l’autorisation d’entrepôt assume à la fois la responsabilité de l’entreposeur et de l’entrepositaire.
Il existe trois types d’entrepôt privé :
Entrepôt de type C
  • L’agrément des locaux est obligatoire ainsi que la tenue d’une comptabilité-matières.
  • Les procédures simplifiées de dédouanement peuvent être utilisées.

Entrepôt de type D

  • La mise en libre pratique peut être effectuée sans présentation des marchandises au bureau de douane et avant le dépôt de la déclaration qui s’y rapporte.
  • Aucune information préalable n’est à fournir au bureau de contrôle de l’entrepôt, lors de la sortie pour la mise en libre pratique et la mise à la consommation.
  • La mise en libre pratique est effectuée par simple annotation de la comptabilité-matières.
  • La mise en libre pratique est effectuée sur la base des éléments taxables admis à l’entrée (valeur, espèce tarifaire, quantité).
  • A la différence des autres types d’entrepôt, le dédouanement à la sortie des marchandises de l’entrepôt de type D se fait obligatoirement en procédure simplifiée.

Ce type d’entrepôt convient :

  • en cas de sorties pour la mise en libre pratique en dehors des horaires d’ouverture des bureaux ;
  • lorsque la mise en libre pratique est le mode principal d’apurement (ex : entreprise de ventes par correspondance) ;
  • lorsque l’opérateur est capable de fournir les informations sur les marchandises (espèce, valeur notamment) au moment du placement en entrepôt.

Entrepôt de type E

  • A la différence des deux types précédents, l’entrepôt de type E est dispensé d’agrément des locaux.
  • Une liste des lieux utilisables comme entrepôt est annexée à l’autorisation.
  • Le non-agrément des locaux permet une certaine souplesse en cas de multiplicité de lieux d’entreposage, de variations de stocks nécessitant le recours ponctuel à d’autres lieux de stockage, ou en cas de difficulté pour agréer les lieux de stockage.
  • Il est possible de combiner les facilités de l’entrepôt de type E avec celles de type D.
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