L’entrepôt sous douane : Généralités

Par Julien Boissy, Consultant Logistique, Hardis Group

L’entrepôt sous douane est un des régimes suspensifs douanier et fiscal. Il permet de soutenir l’activité de stockage dans l’Union Européenne.

Opportunités

Un bref résumé des intérêts du régime de l’entrepôt douanier :

  • Vous pouvez, pour une durée illimitée, vous constituer des stocks sous douane immédiatement disponibles,
  • Vous bénéficiez de la suspension éventuelle de certaines mesures de politique commerciale (licence, DI,…),
  • Vous bénéficiez d’un avantage de trésorerie non négligeable : les droits et taxes ne sont exigibles que lors de la mise à la consommation ou mise en libre pratique (équivalant à un tiers de la valeur CIF (Coût, Assurance & Frêt (CIF))) ce qui peut induire une meilleure flexibilité des achats (saisonnalité, nouveauté …)
  • Opérationnellement les atouts sont considérables, les opérations de douane peuvent s’effectuer sur un seul lieu (moins d’intermédiaires et la possibilité de gérer plusieurs sites différents), le retrait du conteneur peut se réaliser dès le « vu à quai » ce qui engendre une réduction des délais, et un meilleur lissage des flux logistiques.
  • La collaboration avec les autorités compétentes amène à une réduction drastique des contentieux.

L’entrepôt sous douane trouve réellement son intérêt sur des produits à fortes valeurs, ou pour des produits à rotation lente. C’est là que les économies de trésorerie produites sont les plus intéressantes. Ce régime est également intéressant pour de fortes exportations sur des pays tiers.

Contraintes
  • Le demandeur doit disposer d’une comptabilité matière centrale informatisée, disponible auprès du bureau de contrôle de l’entrepôt, interconnectée à chaque site d’entreposage et consultable par les services douaniers compétents dans les États membres concernés.
  • Un dépôt de garantie sera exigé: 5 % du montant des droits à l’importation et des taxes nationales en jeu en général). Hors marchandise sensibles.
  • Le bureau de contrôle peut demander, soit ponctuellement, soit selon une périodicité régulière établie dans l’autorisation (mensuelle par exemple) un inventaire ou relevé des stocks des marchandises sous le régime de l’entrepôt (sauf type B). Il s’agit d’une « photographie », à la date de production, de la quantité et nature de marchandises placées sous le régime de l’entrepôt. Les informations enregistrées dans l’inventaire doivent correspondre aux marchandises en entrepôt (ex : marques, numéros, nombre de lots, localisation…).
Alternatives

Il peut être ponctuellement plus avantageux de demander un transit :

  • si une preuve de l’apurement du régime est souhaitée.
  • si la marchandise est envoyée vers ou via un pays de l’AELE ou VISEGRAD puisque le T1 couvre également le transport au-delà des frontières de l’Union européenne jusqu’à destination.
Systèmes d’informations
  • Warehouse Management System : Très structurant. Complexification des flux et augmentation du degré de traçabilité et de contrôle. Il sera automatiquement demandé la possibilité d’effectuer un gel complet de l’activité en cas de contrôle douane.
  • Gestion Commercial : Devra être interfacée avec un logiciel douanier (HUZAR SOFTWARE (Polonais), EASYLOG (France), CONEX (France), COSMOS (France)…).
Bases juridiques

La réglementation communautaire offre un éventail d’options permettant de s’adapter aux réalités industrielles ou commerciales de chaque entreprise ( Il existe différents types d’entrepôt : publics de type A et B et privés de type C, D et E)

  • Articles 84 à 90, 98 à 113 du code des douanes communautaire (CDC).
  • Articles 268 à 274, 278, 496 à 535 et annexes 67, 68, 71 et 72 des dispositions d’application du Code (DAC).
Lien utile

Un exemplaire de demande d’autorisation pour la gestion d’un entrepôt sous douane est disponible sur le site internet de la douane.

Lien : Site Douane

A suivre… plusieurs articles qui présenteront les différents types d’entrepôts sous douanes et les impacts opérationnels.

Publicités

Étiquettes :

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :